Comptes-rendus de réunion

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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 17 octobre 2013

Présents : Barbier Odile ; Bruni Sylvain ; Bruni Marina (S) ; Cabirol André ; Cerisy Françoise ; Charpentier Delphine ; Courtin Julien ; Girard Benjamin ; Ippolito Julien; Mesurat Pierre ; Vidal Bernard ;

Représentés :Daramy/De Andria représentés par Vidal/Cabirol et Thibault/Guenet représentés par Bruni S

Absents :Chevalier ( excusé )

1- ADMINISTRATION GENERALE : Mesurat P*, Cerisy F, Ippolito J, Vidal B

rappel processus validation devis/factures en dehors des résolutions qui doivent faire l’objet d’une validation officielle en CAS avec vote: mail de Siloge au rapporteur de la commission en attente de réponse pour accord puis signature facture BAP en CAS par le rapporteur et président/vice président en y joignant le devis.Si urgence : mail à président/vice président.

Mise à jour des statuts : texte à modifier et enregistrement à la préfecture=> F.P. Vérifié par O. Barbier courant oct.
Limite parties indivises et communes : rencontre avec Mr et Mme BLANC le 13 juin par Mme Pouchet en attente d’un retour car le couple propose de déplacer la haie mais pas la clôture : refus du CAS– audience en appel le 29 octobre 2013 – dossier en cours
Convention parking rue de Fromont : attendons la position de la mairie sur leur souhait de convention ou de municipalisation, second cas serait à valider en vote lors de l’AG 2014=> FP
Convention servitude des réseaux av des champs : convention renvoyée sept 2013 en attente retour mairie/agglo => FP doit relancer

2- FINANCES : De Andria P*, Daramy B, Vidal B

Charges impayées : procédure LAR puis avocat ou simplifiée via le tribunal du greffe
Révision des comptes au cabinet SILOGE : l’ensemble des factures à fin septembre ont été vérifiées au cabinet SILOGE et n’appelle aucune remarque.

3- TRAVAUX (sauf aire de jeux): Mesurat P*, Daramy B, Courtin J, Chevalier M, Girard B, Guenet S

1/Réseaux EU/EP : Mesurat P*, Daramy B, Cerisy F, Ippolito J, Girard B, Bruni S
– le CCTP proposé par le bureau d’études SEGIC modifié selon les différentes observations est validé par le CAS : vote à l’unanimité des membres présents et représentés. Le Cabinet SILOGE se charge de valider le DCE auprès de Segic le 18oct qui se charge de lancer l’appel d’offres pour que nous obtenions les devis d’ici la fin de l’année et sélectionner l’entreprise.
– Une lettre d’information est diffusée à l’ensemble des syndicataires pour les informer du suivi de ce dossier. Déposée à la résidence par le gardien dans chaque boite aux lettres et envoyée par courrier aux syndicataires n’habitant pas la résidence avant le 25oct
– 80 % des syndicataires ont payés le 1er appel de fond travaux dont 60 syndicataires ont adhéré au prêt.
– Poursuites à statuer contre Centre Commercial suite refus de paiement : un courrier de relance a été adressé à FONCIA pour lui rappeler l’obligation du paiement des travaux conformément à la décision de l’assemblée générale du 25/4/2013. une procédure va être engagée en cas de non paiement.
2/Mise aux normes des candélabres : Courtin J*, De Andria P, Thibaut R, Vidal B, Cabirol A, Guenet S
L’entreprise CHAUSSIN s’est présentée sur rendez-vous pour exposer son devis et négocier le devis. Après révision du devis et dernier relevé, le montant du devis final s’élève à 59 471,14 €uros TTC.
Vote à l’unanimité des membres présents et représentés pour la réalisation des travaux courant novembre.
3/ Réfection des parkings : Girard B*, Daramy B, Courtin J, Charpentier D, Cabirol A, Guenet S
Les travaux sont en cours, prévision fin de travaux semaine 43
Il a été demandé à la société COLAS de refaire le marquage du ralentisseur avenue des Champs.
Les devis sont en cours pour la réfection des parkings : Fougères, Eglantines, Dalhias, Iris et Hortensias à présenter à la prochaine Assemblée Générale.
4/ Clôture de « l’écoute s’il pleut » : Courtin J*, Cerisy F, Girard B, Bruni M, Barbier O
Etude de dossier et Choix de l’entreprise au prochain Conseil

4- TENNIS : Cabirol A*, Martini P, Guenet S

A venir et à poser par le gardien de 2 panneaux d’affichage( 503€TTC) au droit des tennis et une horloge murale (15€TTC) en remplacement de l’actuelle: VOTE DU CAS à l’unanimité

DIVERS:

– Suite à des problèmes et dégradations sur le Haricot à l’entrée de la résidence entre le rond point et la RN7, il est proposé la pose de 30 rondins afin qu’aucun véhicule puisse stationner sauvagement. Un devis SOFRAEVE est présenté pour un montant de 1 478 € TTC

Vote contre : Vidal B

Vote pour : à la majorité des membres du Conseil présents et représentés

– Changement d’organisation au sein du conseil syndical :
Mr MESURAT Pierre a démissionné de son poste en sa qualité de président suite à son déménagement
Mr THIBAUT Romuald propose sa candidature en sa qualité de président : accepté à l’unanimité des membres du Conseil présents et représentés
Mr BRUNI Sylvain propose sa candidature en sa qualité de vice-président : accepté à l’unanimité des membres du Conseil présents et représentés
Le CAS se félicite de leur engagement et les en remercie.

LE PROCHAIN CAS aura lieu le 7 novembre 2013 à 20 heures

Pour mémoire le CAS est composé de bénévoles que vous avez élus en AG, merci pour eux

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 5 septembre 2013

Présents : Barbier Odile ; Bruni Sylvain ; Bruni Marina (S) ; Cabirol André ; Cerisy Françoise ; Charpentier Delphine ;Chevalier Marc (S) ; Courtin Julien ; Girard Benjamin ; Guenet Stéphane ; Mesurat Pierre ; Thibaut Romuald ;

Représentés :Vidal/Daramy/De Andria représentés par Mesurat/Thibaut/Cabirol

Absents :Bruni /Ippolito Martini

1- ADMINISTRATION GENERALE : Mesurat P*, Cerisy F, Ippolito J, Vidal B

Location 2 pièces : l’appartement a été loué à 497€TTC par un professeur de collège à compter du 1er septembre 2013. un devis par la société ATELCOM sera établi si le locataire en fait la demande.

-demandes complémentaires : pose de jardinière afin de masquer la vue sur le CC : dossier suivi par Mme Cerisy qui fait le point avec le CC afin d’obtenir un courrier d’autorisation pose jardinière. A suivre selon demande du locataire.

Mise à jour des statuts : texte à modifier et enregistrement à la préfecture=> FP courant sept.

Limite parties indivises et communes : rencontre avec Mr et Mme BLANC le 13juin par Me Pouchet : le couple propose de déplacer la haie mais pas la clôture : refus du CAS– audience en appel le 29 octobre 2013

Convention parking rue de Fromont : attendons retour de la mairie suite RDV en mairie du 9/07/13 entre M Mesurat et M Le Maire S Raffali (ci-dessous extrait du CR)

« Le principe d’une convention à titre gratuit pendant 10 ans renouvelable rue de Fromont proposée par la mairie (la rétrocession n’étant pas possible) pour l’utilisation du trottoir longeant la résidence. Dans le cadre de cette convention, la municipalité prendrait en charge la réfection du trottoir en parking et la protection de la clôture tout en préservant la liberté de passagepour les cinq sorties de notre résidence. Nous souhaiterions qu’il soit rappelé dans cette convention que ce parking soit uniquement utilisé pour le stationnement de véhicules légers sans possibilité d’autre utilisation quelle qu’en soit la nature (manifestation type brocante, caravanes,véhicules lourds, camions, de travaux ou autre). Nous souhaiterions également que soient inclus la pose et l’entretien de panneaux rappelant le respect des nuisances sonores selon la norme en vigueur ainsi que l’interdiction de stationnement autre cité ci-dessus. (Point qui avait été abordé d’après le cr du 7/02/13) » => FP doit relancer la mairie

2- FINANCES : De Andria P*, Daramy B, Vidal B

Charges impayées : procédure LAR puis avocat ou simplifiée via le tribunal du greffe

Lors du prochain CAS, le cabinet SILOGE doit fournir une liste détaillée des copropriétaires qui ont adhéré au prêt Foncier pour le règlement des travaux d’assainissement EP/EU.

– MIGNON E&L: lancement de la procédure recouvrement par voie de justice car aucune nouvelle du retour de la proposition de prélèvement envoyé par LAR le 3juin 2013 (1322,40€ dû en mai 2013) : des paiements partiels parviennent à ce jour au cabinet Siloge.

Un courrier leur a été adressé pour le stationnement anarchique des différents véhicules tels que : camions, camionnettes, etc… qui gênent le voisinage.

Les placements sont toujours maintenus. La trésorerie est excédentaire. Un nouveau Placement Compte à Terme sera établi pour 100 000 €uros pour un an.

Point comptable prévu le 1 octobre par la commission finances.

Révision des comptes au cabinet SILOGE : fin septembre, novembre et janvier

Suivi budget : (hors travaux des réseaux EU/EP d’un maximum de 927k€) a l’issu du contrôlefinancier lors du prochain CAS, un suivi budgétaire sera rendu par la commission finances.

3- GARDIENNAGE : Thibaut R*, Girard B, Charpentier D, Bruni M, Bruni S

Gardien : qualité d’ « Homme de toutes mains »: Il est nos mains, nos yeux !

Pascal Delamotte (n’est pas affecté aux « rondes » mais à des petits travaux ou entretien des parties communes, ramassage des détritus, vide les poubelles des espaces communs, alerte en cas de détériorations ou intervient) L au V 9h-12h et 14h-18h/T : 07 50 24 64 47.

Mr DELAMOTTE suit le tableau des travaux à réaliser – Un suivi hebdomadaire est fait avec lui par Siloge de manière obligatoire et la commission.

4- PISCINE : Bruni S*,Thibaut R*,Girard B, Guenet S, Charpentier D

La commission doit se réunir prochainement pour établir le bilan de la saison et ses orientations pour 2014 : dates ouverture – agents de bassin – prestataires, etc….

Un RDV avec la sté Morand est prévu fin sept pour évoquer la reconduite du contrat à la suite des différents dysfonctionnements de chaudière rencontrés pendant la saison

5-ESPACES VERTS (+ aires de jeux sauf budget): Charpentier D*, Barbier O, Martini P, Cerisy F, Cabirol

Un point doit être fait avec la société d’espaces verts pour affiner le personnel en fonction des besoins de la résidence. Trop peu nombreux durant les mois de juillet et d’aout, alors que la végétation a pris de l’ampleur….. une réunion est prévue, la commission doit se réunir pour en débattre

La société SOFRAEVE est chargée de la pose du banc à l’aire de pétanque – emplacement à définir par Mme CHARPENTIER.

6- TRAVAUX (sauf aire de jeux): Mesurat P*, Daramy B, Courtin J, Chevalier M, Girard B, Guenet S

Réseau-collecteur EU « Av des Champs » à la charge de l’agglo :

Extrait du CR de la réunion entre M Mesurat et M le maire S Raffali le 9/07/13 : « Nous avons réalisé l’inspection télévisée de tous les réseaux à nos frais, le collecteur de l’avenue des champs est à la charge de l’agglo. Nous souhaiterions une participation aux frais au prorata du réseau. Le devis de rénovation de notre réseau indiquerait que le dit collecteur représente environ 10% de l’ensemble, une participation à cette hauteur nous semblerait légitime. Nous avons pris note que nous devons nous adresser à la mairie, à date nous avons un refus de Me Maurin. Pièces jointe « réponse E Maurin agglo », suite discussion avec M le maire, il souhaite examiner le dossier précis, le duplicata facture lui parviendra par le cabinet Siloge. » Réponse à venir de la mairie.

Mauvais état bornes France Télécom : contact a été pris avec Mr Finazzo qui nous avait aimablement proposé son aide lors de l’AG. Retour positif le 25mai, à suivre=> suivi FP : en cours, Mr FINAZZO nous a promis de s’en occuper avant la fin du mois de septembre.

Détérioration historique de l’av des Hameaux suite aux travaux ERDF : l’assureur de l’entreprise a constaté les dégâts mais refuse de prendre en charge les réparations=> suivi FP relancer l’assurance Axa qui doit défendre nos intérêts.Me Pouchet doit envoyer un courrier avec LAR à Axa en y joignant le refus de l’assureur d’ERDF.

Remplacement de la clôture mitoyenne école Ordener par une clôture de 2m : travail fait durant le mois d’aout

Réfection du parking angle rue Ordener-Hameaux : travaux réalisés et réceptionnés en août

7- TENNIS : Cabirol A*, Martini P, Guenet S

Pose de 2 panneaux d’affichage par P Delamotte et une horloge murale : VOTE DU CAS à l’unanimité pour un montant max de 500€TTC ( A Cabirol nous proposera le catalogue pour validation de la commande au prochain CAS)

DIVERS: les 4 Groupes de Travail

1) Réseau EU/EP : Mesurat P*,Daramy B, Cerisy F, Ippolito J, Girard B, Bruni S

Budget : max 927K€ TTC appelés par quart aux 3ième/4ième trimestre 2013 et 1er/2ième 2014.

Coût hors prêt par foyer (environ 2046€) et avec le prêt le plus long de 10ans (environ 2670€)

Point d’avancement : RDV a eu lieu le 24 mai avec le maître d’œuvre SEGIC

Etapes : nous avons reçu le dossier DCE de Segic le 13juin, nous devions le valider pour fin septembre pour permettre l’appel d’offres à 3 entreprises spécialisées + 2 autres. Projet en STDBY à date suite absences nbreuses du CAS de sept> repot au CAS d’octobre.

Pas de nuisance à prévoir lors des travaux, durée environ 10mois, travaux par la technique de « chemisage » (par les regards sans détérioration chaussée sauf si cas de force majeure)

2) Mise aux normes candélabres : Courtin J*, De Andria P, Thibaut R, Vidal B, Cabirol A, Guenet S

=>1ère tranche « armoire Ris 35 » correspondant grossièrement à la moitié de la résidence ainsi que la seconde « l’armoire Ris 54 »)

-. rendez-vous avec la société qui a été retenu : Entreprise CHAUSSIN le vendredi 21/9 pour finaliser le dossier. Les 2 tranches seront réalisées afin de réduire les couts d’une seconde intervention, le budget le permettrait.

-2 types de candélabres doivent faire l’objet de changement de la platine et/ou d’une lanterne moins consommatrice d’énergie. (Norme réglémentée). Les types « boules » dont certains ont été remplacés par des « Idylles » aux normes. Et les « comète » grands et petits.

Budget :

– 46 000€ TTC financés sur les provisions sur travaux de 119ke appelés sur 2013

– 40 000€ TTC appelés par quart lors des appels de fonds trimestriels 2014

3) Réfection parking : Girard B*, Daramy B, Courtin J, Charpentier D, Cabirol A, Guenet S

rue capucines, anémones, bouton d’or et celui vers N°10-12 av des Champs

Budget : 33 500€TTC financés sur les provisions pour travaux de 119k€ appelés sur 2013

–la société COLAS a consenti une remise également à la prestation du marquage au sol – travaux prévu début octobre

4) Clôture de «l’Ecoute s’il pleut » : Courtin J*, Cerisy F, Girard B, Bruni M, Barbier O

Voté 50ml et 2m de hauteur en AG

Budget : 4950€ TTC financés sur les provisions pour travaux de 119k€ appelés sur 2013

L’entreprise CHOPIN sera consultée. SOFRAEVE (7038€ttc) /Devis Doyen à refaire :1.23m au lieu de 2m

Dossier étudié au prochain CAS

EXCEPTIONNELLEMENT LE PROCHAIN CAS aura lieu le 17 octobre 2013Pour mémoire le CAS est composé de bénévoles que vous avez élus en AG, merci pour eux

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 20 mars 2013

Présents : Mmes BARBIER – CHARPENTIER – Mrs THIBAUT – CABIROL – VIDAL – BRUNI – MARTINI – LEGROSDIDIER – DE ANDRIA

Représentés : Mr MESURAT représenté par Mr THIBAULT – Mr CASTAN représenté par Mme CHARPENTIER –
Mr DARAMY représenté par Mr DE ANDRIA

Absents : Mmes CERISY – HOLGERA LAVIN – Mrs GUENET – HIVERT

1/ Suivi des actions et analyse des actions en cours :

–    portes Cabines piscine : l’entreprise STYLBAT a établi un devis pour la pose de cornières sur les portes des cabines et la réfection du coffre
–    borne France Telecom à la hauteur du 102 av des Hameaux : aucun retour
–    commande des 4 robinets d’arrosage : deux devis ont été présentés : Entreprise MORAND et Entreprise PLOMBIER DE L’ESSONNE
–    boite aux lettres à la hauteur du Centre Commercial : la réalisation du déplacement de la boite aux lettres reste à faire par les services de la poste.
–    Location de l’appartement F2 : les travaux de réhabilitation suite à la tentative d’effraction sont en cours de réalisation par l’entreprise STYLBAT. A la suite de ces travaux, l’appartement pourra être remis à la location par le Cabinet SILOGE.
–    Réparation porte garage haut avenue des Hameaux : l’entreprise VIROCLEAN chargée de ces travaux ne veut plus assurer ce travail. Le Cabinet SILOGE doit trouver une autre entreprise pour reprendre le vernissage de la porte.
–    Fermeture du passage rue Ordener : la clôture provisoire a été saccagée dès le premier jour de la rentrée scolaire – une clôture plus forte sera remplacée par une clôture plus forte : panneau rigide.

2/ Présentation des comptes, de la trésorerie, des débiteurs :

La situation de trésorerie est consolidée – un déplacement de 20 000 euros a été reversé au compte courant pour palier le découvert du compte de fonctionnement suite à des factures de travaux à payer en ce début d’année 2013. Les comptes débiteurs s’élèvent à 27 347 euros dont 19 700 euros correspondant à 9 débiteurs qui représentent 72 % des débiteurs totaux. Le nombre et le montant des débiteurs sont en forte diminution.

3/ Point sur les procédures en cours

Tous les syndicataires nommés lors du dernier cas, ont reçu une lettre comminatoire par avocat début mars, certains syndicataires ont réglé.

Courrier sera adressé à Mr Ferrero pour l’avertir d’un commandement à payer pour le non-respect de ses engagements.

Mignon : le CAS refuse sa proposition d’échelonnement de 50 euros – le CAS demande le paiement intégral de la dette par courrier

Copin : le Cas demande le paiement intégral de la dette.

Somnez – Peries : si non-paiement des charges sous 8 jours– leurs dossiers seront remis devant le tribunal d’instance pour recouvrement

Tieu : procédure en cours
Blanc : procédure en cours

4/ Information sur les travaux :

Courrier à Mr Ambrosino – Mme Charpentier Chantal – Mr Djeridane – Mr Charpentier Daniel : date pour la remise en état des espaces verts communs. Si les travaux ne sont pas réalisés courant du mois suivant la réception du courrier, les travaux seront réalisés à leur charge.

Les travaux de la loge sont en cours suite au vandalisme et pris en charge intégralement par l’assurance.

Le grillage du côté tennis à l’entrée devrait être réalisé pour la fin du mois. La clôture coté piscine pataugeoire a été posée.

Remplacement de 4 bouches d’arrosage : commande à passer à l’entreprise PLOMBIER DE L’ESSONNE afin de permettre aux jardiniers d’arroser lors des mois d’été – voté à l’unanimité des membres du CAS.

Un rendez-vous avec l’ Agglomération est envisagé pour la suppression d’un certain nombre d’arbres dangereux ou morts dans la ruisseau de l’Ecoute s’il Pleut.

5/ Information sur les espaces verts :

Le bêchage des parterres est fini – le nettoyage est en cours

La commission doit évaluer les replantations pour cette année

Rondins à poser sur les haricots : budget : 10 000 euros à débattre lors du prochain CAS

SOFRAEVE doit faire cette année 30 ml d’allées béton : reste 17 ml à rénover par des dalles à reposer – à faire avant l’été.

Dans le grand rond-point à l’entrée des hameaux : les lavandes sont très détériorées et devront être remplacées.

6/ Piscine Information :

1) Margelles du grand bassin
Le devis de la société Stylbat est retenu pour un montant de 3 263.50 euros TTC, l’entreprise devrait intervenir sous 15 jours
(MOSNY 6391.24 € TTC, APR 3766.40 € TTC, Stylbat 3263.50 € TTC)
2) Révision des Appareillages de la piscine
– Analyseur d’eau // Mme POUCHET s’occupe de l’envoyer à la société CIFEX pour étalonnage
– Bouteille Oxygène // Mme POUCHET s’occupe de les déposer à la pharmacie de Juvisy pour recharge et contrôle du matériel
– Trousse de secours à remettre à niveau // Mme POUCHET s’occupe via la pharmacie de Juvisy de réapprovisionner la trousse
3) ARS – Visite de contrôle avant ouverture
Mme POUCHET envoie un courrier à l’ARS pour demande d’intervention pour le 5 mai 2013
4) Commission de sécurité
Pierre LEGROSDIDIER va relancer la mairie pour faire passer une commission de sécurité à la piscine et ceci afin de vérifier que nos installations sont aux normes.
5) Les Ets Morand devront intervenir fin avril afin de remettre en fonction nos installations
– Mme POUCHET se charge de prévenir ce dernier ainsi que M. LANGELEZ pour une action coordonnée. Intervention prévue début avril pour la remise en eau et fin avril pour le démarrage de la chaudière.
6) Finition des portes des cabines et réparation du coffre de protection des tuyaux de la douche de gauche
– Devis de l’entreprise STYLBAT validés à l’unanimité des membres du CAS
7) Contrats des agents de bassin
– M. CARPENTIER // Mme POUCHET envoie le dossier par mail
– Mme CAMARA // Ses disponibilités n’étant pas compatibles avec notre planning, nous gardons ses coordonnées en cas de besoin pour un remplacement ponctuel
– M. SAMBAR // Mme POUCHET le rappelle pour explication concernant le planning et lui fait signer le contrat
8) Cartes Piscine
– Nous avons reçu 1/3 des demandes.
– Sylvain BRUNI a saisi la totalité des demandes papier arrivées à ce jour.
– La création des badges commencera lundi 25 mars ; M. MARTINELLI viendra nous former vendredi 22 mars 2013 à 17h sur le fonctionnement de l’enregistreur de badges *.

A ce jour : 787 cartes ont été faites pour 191 pavillons.

(* Notre gardien sera convié à cette formation)
– Relance sur le forum avec lien vers le dossier de demande // Romuald THIBAUT s’en occupe
– Relance avec le prochain appel des charges
    – Sur papier coloré ¼ de feuille
        – Lien vers dossier Google Drive + Mise à dispo à la loge
    – Date dernier délai : 15 avril 2013
                    // Romuald THIBAUT rédige le document
    – Note d’info concernant la récupération des badges
– Sur proposition de Sylvain BRUNI, nous ferons une distribution des badges le jour de l’AG du 25/4/2013.
    – Ils seront remis contre signature // Document à remanier par Romuald THIBAUT
    – Des règlements intérieurs de la piscine seront à disposition pour les personnes ne les ayant pas eus.
9) Listing
Mme POUCHET nous fournira au format Excel, 2 listes :
– Liste des nos de lot avec adresse dans les Hameaux de la roche
– Liste des propriétaires et adresse avec n° de lot
10) Défibrillateur
Mme POUCHET se charge de récupérer le défibrillateur auprès de M. CABIROL (Commission Tennis) afin de le faire remettre en service à la piscine.
11) Pulvérisateur
Un pulvérisateur électrique est nécessaire afin de désinfecter les plages des bassins.
Les produits seront fournis par M. LANGELEZ
Un devis de 191.12 € TTC est proposé aux membres du CAS : vote à l’unanimité
12) Une grille des produits devra être établie par M. LANGELEZ afin de faciliter les réapprovisionnements
13) Local Piscine
Les dalles cassées et dangereuses sont à remplacer.
Pascal DELAMOTTE évaluera la surface et/ou le nombre.
Il procédera à la mise en place après achat auprès d’un distributeur de matériaux.

7/ Point sur l’assemblée Générale 2013 :

Afin de limiter les frais de poste, les convocations ont été déposées à la loge du gardien pour récupérer la convocation contre émargement : 244 syndicataires sont venus chercher leur convocation.
Le reste des convocations sera envoyé par la poste ( 8 euros environ par enveloppe)

8/ Date du prochain CAS, mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions

Prochain CAS prévu le 11 avril 2013

9/ Points divers

Mr LEGROSDIDIER ne se représentera pas pour le prochain conseil
Mr VIDAL ne souhaite pas se représenter au prochain conseil

Séance levée à 22 h 15

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 18 février 2013

Présents : Mmes CERISY – CHARPENTIER – BARBIER – – THIBAUD – LEGROSDIDIER – MESURAT – BRUNI – CABIROL – MARTINI – DARAMY – GUENET – VIDAL

Représentés : Mr de ANDRIA représenté par Mr DARAMY

Absent excusé : Mmes HOLGUEIRA ( hospitalisée )

Absent : Mr CASTAN

Ce CAS a été organisé en l’absence du Directeur, afin de finaliser l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire

1 . Point 1 : Règlement intérieur de la piscine

Le document proposé par monsieur HIVERT et amendé par monsieur THIBAUD est validé et sera proposé à l’approbation de l’assemblée générale. Accord unanime des présents et représentés.

2 . Point 2 : Analyse de la proposition de monsieur De ANDRIA
Monsieur De ANDRIA souhaite qu’il soit proposé deux alternatives aux syndicataires lors de l’Assemblée Générale pour les appels de fonds 2013 et 2014.
Une proposition conforme aux propositions du CAS qui consiste à augmenter les appels de fonds 2013 et 2014 au-delà des 600 000 euros habituellement appelés.

Une proposition alternative qui consiste

o à appeler en 2013 que 600 000 euros comprenant les 2 trimestre d’emprunt à 10 ans pour la réhabilitation des réseaux EU et EP, la mise aux normes des candélabres et le solde pour arriver à 600 000 euros soit environ 27 200 euros pour les travaux de clôture et de parking, contre les 54 000 proposés par le CAS.

o A appeler en 2014 que les travaux obligatoires, c’est-à-dire une annuité d’emprunt pour les réseaux soit 110 000 euros et la mise aux normes des candélabres pour 40 000 euros soit un total de 150 000 euros, supérieur au 135 000 euros pour limiter les appels 2014 à 600 000 euros.

Les membres du CAS dans leur large majorité pensent qu’il faut proposer ces travaux, l’état de la résidence l’exige et que l’expérience montre qu’à l’AG il est difficile de présenter des solutions alternatives. La proposition n’est pas retenue, deux votes pour Mrs De ANDRIA et DARAMY.

En réalité les résolutions proposées à l’AG permettent à celle-ci de moduler les appels de fonds, en effet et répondre à la demande de Philippe De Andria :

Pour 2013 : Les travaux exceptionnels font l’objet d’appels de fonds spécifiques (Réseaux EP et EU, Parking, création de 6 places de parking, clôture Ordener-Résidence, clôture Ecoute s’il Pleut, candélabres. L’AG pourra décider de refuser certaines de ces dépenses sauf la mise aux normes des candélabres qui est obligatoire.

· Pour 2014 , il suffit d’éclater l’appel de fonds pour provisions travaux à l’origine de 51 000 euros en une part obligatoire (candélabres pour 40 000 euros) et une part pour les autres travaux de 11 000 euros.

3 . Point 3 : Validation de l’ordre du jour de l’AG
Quelques corrections mineures sont apportées au texte proposé. Puis le CAS analyse les résolutions concernant les modifications des statuts et du règlement intérieur.

La modification de l’article 11 autorisant pour les agrandissements des séjours la mise en place de baies coulissante sur une grande partie de la façade est approuvée à l’unanimité et sera proposée à l’AG.

· Le dernier alinéa de l’article 31 est modifié afin de supprimer le terme de syndic et de le remplacer par celui de Directeur. Approbation à l’unanimité pour proposer cette modification à l’AG.

· Création d’un alinéa à l’article 50 – Pouvoirs : indiquant que l’AG valide les règlements pour le CAS et la piscine à la majorité simple. Approbation à l’unanimité pour proposer cette modification à l’AG.

· Le président propose de revoir le mode d’élection des membres du CAS, il expose son point de vue

o Notre statut d’ASL fait que le Conseil de l’Association Syndicale administre notre résidence et que le président en est le représentant officiel et qu’il en est le responsable vis-à-vis des tiers. Nous ne sommes pas une copropriété qui est administrée par un Syndic contrôlé par un Conseil Syndical. Cette différence de responsabilité impose à mon sens un mode de désignation des membres du CAS différent de celui d’une copropriété. Actuellement, la désignation d’individus indépendants par l’Assemblée Générale ne permet pas de connaitre les objectifs du futur Conseil, ni qui sera désigné comme président et son programme qu’il ne présente que devant le CAS. A mon avis, l’honnêteté vis-à-vis des syndicataires et la démocratie impose de laisser à l’Assemblée Générale le soin de choisir une équipe avec un projet de gestion pour notre résidence. C’est pourquoi je pense que nous devrions modifier le mode de désignation des membres du CAS. Ils devraient être élus sur des listes présentant chacune un programme. Les membres du CAS étant désignés à partir des listes établies à la proportion des voies recueillies par chaque liste. Cette modification des statuts est juridiquement possible dans le cadre d’une ASL.

o Un échange s’instaure, puis la proposition est mise au vote

Contre : Mmes Barbier, Cerisy et Charpentier, Mrs Bruni, Guenet, Mesurat, Thibaud.

Pour : Mrs Cabirol, Daramy, De Andria, Legrosdidier, Martini, Vidal

La proposition est rejetée à la majorité des présents et représentés. Elle ne sera pas inscrite à l’ordre du jour de l’AG.

4 Point 4 : Proposition honoraires SILOGE 2013

Il est décidé de rencontrer rapidement madame Pouchet pour négocier sa proposition d’honoraires 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 11 février 2013

Présents : Mmes CERISY – CHARPENTIER – BARBIER – Mrs DE ANDRIA – THIBAUD – LEGROSDIDIER – MESURAT – BRUNI – CABIROL – MARTINI – DARAMY – GUENET

Représentés : Mr VIDAL représenté par Mr LEGROSDIDIER – Mr CASTAN représenté par Mr GUENET

Absents : Mmes DAGUIN – HOLGUEIRA

Monsieur GUENET informe le CAS que madame DAGUIN donne sa démission du CAS pour raisons personnelles. Il est demandé à madame DAGUIN de confirmer sa démission par écrit auprès du cabinet SILOGE.

1/ Suivi des actions et analyse des actions en cours :

– Portes cabine piscine : Mr CARBONARO n’interviendra pas – faire appel à une autre entreprise

– Boite aux lettres à la hauteur du Centre Commercial : la poste de Ris est passée vendredi 6 février, la boite sera déplacée de l’autre côté du Centre Commercial à la place de l’armoire de prédisposition du courrier et changée en deux boites : une pour les lettres et une pour les gros plis et colis. Un courrier doit être adressé à monsieur Cassez de la poste donnant notre accord. Accord à l’unanimité du CAS

– Ramassage des ordures ménagères : rendez-vous avec l’agglo le lundi 11 février avec deux personnes. Un audit des prestations va être réalisé jeudi et vendredi par le service qualité de l’Agglo. Nous avons rencontré par hasard ces personnes lors de notre visite à l’Agglo du 15-02 qui nous ont confirmé qu’ils vont demander à leur prestataire de réduire le gabarit de leur camion. Monsieur CHASTANET, vice –président de l’Agglo en charge de ce service va prochainement nous proposer un RdV pour valider ces points. A priori ce dossier a fini par trouver une solution positive.

– Location du F2 : Travaux à réaliser par Stylbat

– Portes de garage : travail restant à faire – travaux repoussés en raison des intempéries

– Réalisation parkings rue Ordener par la mairie : dossier à suivre. Ces travaux sont à priori inscrits au budget 2013.

– Rendez-vous pris avec l’agglo prochainement pour les réseaux EP/EU et déterminer leur participation à la réfection des réseaux sur l’avenue des Champs.

2/ Présentation des comptes, de la trésorerie, des débiteurs :

La totalité des débiteurs diminuent : FERRERO est en surveillance (il verse 200 €uros/mois) – Mr PERIES et Mr ABITBOL n’ont pas été cherché leurs lettres recommandées. Mr LEGROSDIDIER relancera Mr ABITBOL.

Attendre la fin du mois pour adresser à l’huissier les dossiers suivants en cas de non-paiement des charges : NADOUR – PERIES – ABITBOL – BELLAMY GREVOUL – SOMNEZ – COPIN – MIGNON – GRANGIER.

La trésorerie : en banque 4 270 €uros, plus un livret A et 3 placements en compte à terme soit un total de placement de 161 500 €uros.

3/ Point sur les procédures en cours : Tieu, Abitbol, Millo

– TIEU : en attente du déblocage des fonds saisis auprès du notaire par le mandataire judiciaire

– ABITBOL : dossier en cours

– MILLO : Nous avons eu confirmation que monsieur Millo avait été placé sous la tutelle de son fils. Les dettes ont été payées. Nous devrions plus avoir de problème avec ce syndicataire.

4/ Présentation du chiffrage de la rénovation des réseaux – décision :

Estimation des travaux de la rénovation des réseaux par le bureau d’Etudes SEGIC : 876 000 €uros HT – 109 500 €uros HT à la charge de l’agglo. Soit 843 000 euros TTC (TVA à 10%) à la charge de l’ASL.

La restauration des réseaux sera proposée à la prochaine assemblée. Accord unanime du CAS pour cette inscription à l’AG.

Un emprunt sera proposé à la prochaine assemblée pour les syndicataires qui souhaitent adhérer à cet emprunt. (Emprunt sur 3, 5, 7 ou 10 ans, étant donné la nature des travaux un emprunt sur 10 ans parait le plus adapté)u CAS pour cette inscription.

5/ Informations sur les travaux en cours :

– La rénovation de la clôture de la piscine le long de la pataugeoire doit être réalisée début mars par l’entreprise DOYEN

– La consolidation du grillage des courts de tennis doivent être réalisée prochainement.

– Les travaux du F2 restent à faire sur 2013

Prévision de travaux : 2013 : La commission travaux propose de mettre au vote de l’AG 2013 les travaux suivants, travaux financés sur l’appel pour provision de travaux 2013 d’un montant de 119 850 Euros.

O réfection des parkings : rue des Anémones, rue des Capucines, rue des Boutons d’Or et parking du bas de l’avenue des Champs. Accord unanime du CAS pour cette inscription.

O création de 6 places de stationnement av des anémones afin de faire face au problème de stationnement. Vote de l’inscription à la majorité du CAS. Abstention : Mrs GUENET et BRUNI. Contre : Mme CHARPENTIER

o refaire la clôture entre l’école Ordener et la résidence. Clôture mitoyenne à financer avec la mairie. Financer pour la moitié HT avec la Mairie – rendez-vous avec la Mairie le 21 février dans la résidence. Accord unanime du CAS pour cette inscription.

o Dans le cadre de la rénovation de la clôture le long de l’Ecoute s’il Pleut autorisation de fermer le passage existant dans la clôture de l’aire de jeux des Dahlias vers le Rû. . Vote de l’inscription à la majorité du CAS. Abstention : Mme CERISY. Contre : Mme CHARPENTIER, Mrs GUENET et CASTAN.

o rénovation de 50 ml de clôture le long du Rû de l’Ecoute s’il Pleut, il sera proposé à l’AG deux possibilités, une clôture de 1,2 ml de hauteur, soit une clôture de 2ml de hauteur. Accord unanime du CAS pour cette inscription.

o mise aux normes basse consommation d’une première tranche des candélabres (armoire R35 le haut des Hameaux). Accord unanime du CAS pour cette inscription.

6/ Information sur les espaces verts :

– La session d’abattage est terminée

– Les copeaux des souches seront enlevés par SOFRAEVE exceptionnellement cette année et pour la dernière fois – prestation complémentaire payante à prévoir la prochaine fois par l’entreprise SAP

– Les massifs sont en cours de bêchage

– Courrier de Mr DER ALEXANIAN : jardin légèrement endommagé par l’entreprise SAP : remplacement de sa clôture endommagée et soufflage des déchets.

– La commission demande que le budget abattage, élagage, plantation soit fortement augmenté. L’augmentation brutale du budget espaces verts qui est le premier budget de l’ASL pose problème dans le contexte des travaux de réhabilitation qui sont obligatoires (candélabres, réseaux EU et EP, …).Après discussion il est décidé avant toute décision d’entendre monsieur ALVES de la société SAP pour qu’il éclaire les membres du CAS sur les nécessités des travaux d’abattage et d’élagage à réaliser rapidement. Il est proposé de tenir cette réunion le 13-02-2013 si monsieur ALVES est disponible. Delphine CHARPENTIER est chargée d’organiser cette réunion. Les conclusions de cette réunion seront inscrites dans ce compte-rendu.

7/ Décision sur l’installation de plots bois pour protéger les pelouses :

Delphine CHARPENTIER souhaite que la protection des pelouses contre le stationnement sauvage soit le plus esthétique possible. Elle propose d’étudier le coût de l’implantation de plots en bois. L’agent d’immeuble pourrait se charger de leur scellement. Delphine CHARPENTIER proposera au prochain CAS un devis pour ces travaux afin d’en connaitre le coût.

8/ Piscine Information et décision :

– Choix du contrat entretien chaudière et sanitaire : Deux devis : entreprise MORAND installée à Ris-Orangis et l’ancien prestataire EXERCE. La proposition de l’entreprise MORAND spécialiste de l’entretien de chaudières collective s’avère plus compétitive. Il est décidé à l’unanimité du CAS la résiliation du contrat EXERCE par lettre recommandée avec A.R. et de passer commande à l’entreprise MORAND.

– contrat des agents de bassin : Le contenu du contrat proposé par SILOGE et validé par Romuald THIBAUD est validé à l’unanimité du CAS. Il est demandé de faire parvenir rapidement les contrats aux deux agents de bassin sélectionnés.

– Il sera proposé à l’AG de valider les dates et horaires suivants : Ouverture du 8 mai – 15 septembre – horaires : 11 heures /20 heures, 7 jours sur 7 sauf en mai, juin, septembre (fermeture le jeudi).

Nocturne prévu en juillet et août le vendredi d’une heure supplémentaire par semaine

– Mr DELAMOTTE assurera l’entretien et le nettoyage des plages et des annexes : 9 H /11 H

– Règlement intérieur de la piscine : une version corrigée pour tenir compte en particulier du tourniquet est proposée. Après discussion la version présentée doit être amendée. Mr HIVERT se propose d’établir la nouvelle version. Ce règlement intérieur devra être approuvé par l’AG.

– Les premières demandes de cartes sont arrivées. Le matériel nécessaire a été livré.

9/ Validation des comptes 2012 :

Budget appelé : 536 000 €uros – dépenses : 534 089 €uros soit un excédent de 1 911 €uros

Le budget 2012 a été maîtrisé. Les comptes sont approuvés à l’unanimité du CAS.

10/ Validation du budget 2013 et approbation du budget 2014 :

– Budget proposé 2013 : 474 000 €uros, soit un gain de 6 150 €uros par rapport au budget voté à l’AG 2012 qui sera rendu au Syndicataires si la rénovation des réseaux EU et EP est approuvée par l’AG, sinon cette somme sera versé à la provision pour travaux 2013.

– Budget proposé 2014 : 465 000 €uros

Le CAS unanime approuve ces budgets qui seront proposés à l’AG.

11/ Travaux exceptionnels 2013, 2014, 2015 :

– 2014 : La commission travaux présente des hypothèses pour 2014 et 2015. Il faut arrêter l’appel pour provision travaux 2014 afin de le faire voter par l’AG 2013. L’incertitude du budget nécessaire pour les espaces verts ne permet pas de trancher immédiatement. Néanmoins, devant les besoins (réseaux EU, EP, candélabres, parking, clôture, espaces verts) il apparait impossible de limiter les appels de fonds totaux à 600 000 euros. Il faudra proposer aux syndicataires un effort complémentaire.

12/ Validation de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale :

L’ensemble des résolutions ont été évoquées, commentées et définies par le CAS. A valider rapidement.

13/ Arrêt de la date d’Assemblée Générale

Date demandée au Maire pour la réservation de la salle « Champrosay » pour la deuxièmequinzaine d’avril 2013

14/ Date du prochain CAS, mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions CAS

– 20 mars 2013

– 11 avril 2013

15/ Points divers

– Dossier Mme LEMAITRE : agrandissement du pavillon F4 à transformer en F5. L’entreprise CGI avait commencé ses travaux en coulant les fondations du pignon sur l’emprise de la partie indivise. Après intervention du président et de madame Pouchet, ces travaux ont été détruits et la construction reprise en limite de propriété. De plus les propriétaires avaient omis de présenter leur dossier pour accord du CAS. Ils nous ont fait parvenir leur dossier de permis de construire. La construction est conforme à notre règlement intérieur sauf la hauteur du faitage de l’agrandissement qui n’est pas à la hauteur du faitage du pavillon. C’est contraire au règlement intérieur de l’ASL.

– Décision à l’unanimité du CAS de faire un courrier à madame LEMAITRE donnant l’accord du CAS à leur projet sous réserve que le faitage de l’agrandissement soit à la même hauteur que celui du pavillon et qu’elle s’engage par écrit à remettre en état les espaces verts indivis qui pourraient être abimés suite aux travaux. Il est demandé également de faire parvenir un exemplaire des statuts et du règlement intérieur à l’entreprise CGI afin qu’elle soit informée des contraintes qu’elle doit respecter lors des travaux qu’elle réalise dans la résidence.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 heures

REUNION COMPLEMENTAIRE DU 13-02-2013 concernant les ESPACES VERTS

Présents : Mmes CHARPENTIER – BARBIER – Mrs LEGROSDIDIER – MESURAT – CABIROL – DARAMY – DE ANDRIA – THIBAUD – VIDAL– HIVERT

Absents : Mmes CERISY – HOLGUERA LAVIN – Mrs GUENET – CASTAN – MARTINI – BRUNI

Cette réunion complémentaire au CAS du 11-02-2013 avait été demandée afin de rencontrer monsieur ALVES, dirigeant de la société SAP pour éclairer les membres du CAS sur les impératifs de rénovation de nos arbres et décider des montants à inscrire aux budgets 2013 et 2014 pour les travaux d’abattage et d’élagage.

Monsieur ALVES a présenté les éléments de son inventaire des arbres de la résidence qu’il tient et met à jour depuis 2011.

A l’origine, la résidence comptait environ 1000 arbres, après la tempête du 26 décembre 1999, il en est resté 800. Il nous indique que certains secteurs sont encore trop denses. Il conseille, pour les années futures, d’élargir la palette végétale pour continuer la diversification des essences. D’ailleurs c’est ce qui a commencé à être fait depuis 2000.

En fonction de son étude il recommande de réaliser en priorité les travaux d’abattage et d’élagage notés

P1 : reste 63 sujets à traiter pour un montant de 32 585,02 € TTC

· P2 : reste 44 sujets à traiter pour un montant de 23 788,44 € TTC

Soit un total de 56 373,46 € TTC.

Monsieur ALVES indique que les priorités P1 ont été traitées en partie par la campagne d’abattage et d’élagage réalisée entre 2011 et janvier 2013 et que les sujets dangereux ont tous été abattus. Il confirme que ce plan de travaux peut être étalé sur 3 à 4 ans selon le budget de la résidence. Il précise que les acacias et les sophoras qui ont été maltraités dans les années passées sont tous à remplacer dans un avenir proche. Il indique qu’en dehors de ces cas, les sujets sont relativement jeunes et devraient avoir une vie encore longue.

Le CAS remercie monsieur ALVES de ces précisions et de la clarté de son exposé. Le CAS a toutes les informations pour prendre ses décisions budgétaires.

Après le départ de monsieur ALVES la discussion s’engage. Les membres du CAS sont rassurés, les besoins sont nettement inférieurs aux montants qui avaient été annoncés. D’ailleurs les besoins pour les 3 à 4 ans futurs rentrent dans les budgets habituels (entre 18 000 et 24 000 euros par an).

Le CAS tombe d’accord pour scinder le budget des travaux espaces verts hors contrat entretien en 3 parties :

· Une partie pour incidents et aléas à inclure dans le budget de fonctionnement de l’ASL

· Une partie pour les replantations qui doivent à l’avenir être voté en AG

· Une partie pour l’entretien abattage et élagage qui doivent à l’avenir être voté en AG

Le CAS doit définir les montants à inscrire dans les budgets 2013 et 2014 afin de pouvoir arrêter l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de 2013.

Budget 2013 : Ce budget a été voté à l’AG de 2012, les travaux prévus hors contrat d’entretien ressortent à 23 000 euros. Sur cette somme, 20 261 euros ont été dépensés lors de la campagne de janvier 2013. Il reste donc de disponible 2 739 euros. Ce reliquat apparait insuffisant à mesdames Charpentier et Barbier. Après débat il est proposé de majorer le budget voté de 4 000 euros, somme qui sera prise sur les économies prévues sur le budget de fonctionnement 2013 (10 150 euros). Il est donc proposer de rendre aux syndicataires que 6 150 euros au lieu des 10 150 euros initialement prévus.

Cette proposition est mise au vote : une voie contre Philippe De Andria qui considère qu’un budget voté n’a pas à être modifié. Les autres membres votent pour. La proposition est acceptée et sera inscrite dans les résolutions de l’AG de 2013.

Budget 2014 : Le budget 2014 est contraint par des dépenses de travaux obligatoires concernant la mise aux normes basse consommation de l’éclairage (40 000 euros), il est dans ces conditions difficile d’augmenter les dépenses en 2014. Cette contrainte disparaissant nous aurons donc en 2015 40 000 euros de marges supplémentaires.

Pour les travaux hors contrat d’entretien il est prévu actuellement pour 2014 un budget de 7 050 euros pour aléas au budget de fonctionnement et 19 000 euros pour les travaux exceptionnels à faire approuver par l’AG, soit un total de 26 050 euros. La majorité des membres du CAS souhaitent que le budget soit maitrisé, et s’oppose à toute inflation des dépenses. Il est proposé que le budget 2014 soit le même que celui de 2013 soit environ 27 000 euros, il est proposé d’inscrire 7 050 pour aléas et 20 000 euros pour plantations, abattages et élagages à faire voter par l’AG.

Cette proposition est mise au vote : deux abstentions : Odile Barbier et Delphine Charpentier qui jugent ces montants insuffisants. Les autres membres votent pour. La proposition est acceptée et sera inscrite dans les résolutions de l’AG de 2013.

Il a été précisé au cours des débats que les dépenses aléatoires mais obligatoires qui pourraient arrivées suite à des évènements exceptionnels (tempêtes, sécheresse, …) seraient assurées, même si les budgets votés venaient à être dépassés.

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 10 janvier 2013

Présents : Mmes CERISY – CHARPENTIER – HOLGUERA LAVIN – Mrs LEGROSDIDIER – MESURAT – DARAMY – DE ANDRIA – MARTINI – THIBAUD – VIDAL – GUENET – BRUNI

Représentés : Mr CABIROL représenté par Mr MARTINI – Mr CASTAN représenté par Mr GUENET –
Mme BARBIER représentée par Mme CHARPENTIER – Mr HIVERT représenté Mme HOLGUEIRA LAVIN

Absente : Mme DAGUIN

1/ Suivi des actions et analyse des actions en cours :

– Révision des portes cabines piscine : CGI tarde à intervenir, un devis sera demandé à la société STYLBAT au cas où CGI ne réaliserait pas les travaux prochainement.

– Suivi du sinistre AHC rue des Fougères (candélabre + regard) : Le regard a été réparé. Pour le candélabre la mise en cause de AHC ne peut pas être prouvée. Le candélabre sera changé avec l’ensemble de la rénovation des candélabres

– Action contre Mr et Mme Blanc (avocat) : dossier en attente de la décision du tribunal prévue fin janvier début février.

– Commande de quatre robinets d’arrosage : devis en attente. Madame Charpentier relancera le plombier.

– Validation des travaux AHC : dossier terminé – étude rendue

– Réparation de la porte du garage haut avenue des Hameaux : non encore réalisé. Il faut que les bois soient rabotés en atelier.

– Enfin ERDF a accepté pour la réparation des routes un rendez-vous pour faire le point sur les dégradations suite aux travaux. Une déclaration de sinistre a été faite par l’entreprise. A suivre.

Résolution du litige CC : l’arriéré est payé, mais le CC met plus d’un trimestre pour payer ses charges.

– Réalisation des parkings école Ordener pris en charge par la mairie, en attente de décision du maire. Point à aborder avec lui lors de la rencontre avec lui le 7 février.

2/ Présentation des comptes et de la trésorerie :

La trésorerie reste largement positive.

Tous les syndicataires qui n’ont pas réglé le dernier appel 2012 recevront une lettre recommandée avec paiement sous huitaine.

La provision des intérêts sera comptabilisée sur l’exercice comptable 2012.

Les comptes 2012 seront vérifiés par la commission Finances début février 2013.

3/ Point sur les procédures en cours :

– MILLO : le compte est soldé par chèque

– TIEU : le dossier est en cours auprès de notre avocat, cette somme a été bloquée chez le notaire au moment de la vente réalisée début décembre par acte extrajudiciaire

– ABITBOL : la dette réduit

– FERRERO : ils se sont engagés à régler la somme de 200 €uros par mois

– HAMDAOUI : ils se sont engagés à régler la somme de 50 €uros par mois en plus des appels de fonds courants

4/ Election du vice-président :

Mr MESURAT se porte candidat au poste de vice-président : Mr MESURAT est élu à l’unanimité des présents et représentés

5/ Informations sur les travaux en cours :

Les travaux COLAS pour la réfection de la voie Av des Hameaux devront commencer lundi 14 janvier 2013 pour 3 jours

Les travaux d’étanchéité du bâtiment de la loge sont terminés, il reste les gardes corps à poser.

Le grillage de la piscine coté petit bassin doit être remplacé fin janvier.

Le grillage du tennis doit être repris fin janvier.

SOFRAEVE : annulation de la commande du terrain de boules – La majorité des membres du CAS souhaitent un terrain de boules délimité de 5 ml x 15 ml.

6/ Commande travaux 2 pièces :

L’effraction a été prise en compte par l’assurance de l’ASL, il doit nous être proposé uneindemnisation

STYBAT nous a proposé un devis pour le remplacement porte et modification du volet roulant : 1904,40 €uros. Il est décidé à l’unanimité des passer la commande correspondante.

COLAS a remis un devis pour la réfection de la voirie à l’arrière du centre commercial qui s’affaisse – montant du devis : 2 040,17 € TTC. Il est décidé à l’unanimité des passer la commande correspondante. Cette commande est à imputer sur la provision pour travaux de voiries.

8/ Informations sur les espaces verts, commande et abattage :

SAP a chiffré les urgences de l’abattage et l’élagage des arbres de la résidence sur les 2 prochaines années : 180 000 €uros. Ce montant est très important. La commission espaces verts analysera ce chiffrage et proposera des priorités.

Il est décidé de passer commande à SAP pour des travaux annuels d’urgence pour un montant total 20 361,90 €uros (revoir la tva). Il sera négocié avec SAP une réduction ou la coupe d’arbres supplémentaires pour le même prix. Delphine Charpentier et Pierre Legrosdidier rencontreront monsieur Alvès pour cette négociation. Le CAS passe commande, à l’unanimité, à SAP sous réserve d’obtenir une réponse favorable à notre demande.

Courrier devra être adressé à Mme CHARPENTIER Chantal pour la remise en état du terrain endommagé par ses travaux. La relancer pour avoir ce courrier.

Monsieur Charpentier et monsieur Ambrosino se sont engagés par écrit à remettre en état les espaces verts suite aux travaux effectués dans leur jardin par l’entreprise CGI.

9/ Point sur la piscine : contrat d’entretien de la chaudière et commandes :

· Tourniquet – carte d’accès. Il est décidé une attribution des cartes de piscine : une carte par personne nominative + une carte d’invité par pavillon – une note d’explication sera distribuée à chaque occupant et chaque dossier devra être déposé avant le 1^er mars. Résolution acceptée à l’unanimité des présents et représentés

Commander les fournitures pour les badges : il faut une imprimante et les consommables : un crédit de 700 euros est accordé à la commission piscine pour l’achat. Résolution acceptée à l’unanimité des présents et représentés

· Ordinateur : Il est nécessaire d’avoir un back-up sur l’ordinateur et un onduleur. Décision d’accorder un crédit de 700 euros à la commission piscine pour ces achats. Résolution acceptée à l’unanimité des présents et représentés

· Contrat entretien chaudière : Nous attendons confirmation de la proposition d’Exerce. Les relancer par courriel. Il faudra arrêter une décision sur le choix du prestataire, lors du prochain CAS.

· Ouverture de la piscine : prévue du 8 mai au 8 septembre 2013.

· Horaires de 11 heures à 20 heures, les agents de bassin restant jusqu’à 20h15. (une heure supplémentaire en juillet et Aout pourra être proposée)

· Contrats des agents de bassin : Proposer rapidement un contrat aux deuxpostulants.

10/ Convention proposée par l’Agglo pour l’arrêt de bus :

Le CAS accepte à l’unanimité des présents et représentés la convention proposée par l’Agglo qui répond à nos demandes. Pierre Legrosdidier préviendra l’agglo de cette décision.

11/ Validation du budget 2013 et approbation du budget 2014 – Travaux exceptionnels :

La nouvelle organisation de la piscine permet des économies importantes. Le budget 2013 approuvé lors de l’AG 2012, apparait excédentaire d’environ 10 000 euros qui pourraient être transférés en travaux (décision à prendre à l’AG de 2013). Le budget 2014 pourrait être arrêté à 460 000 euros contre 480 150 euros en 2013.

Il faut prévoir d’affecter la provision pour travaux votée en 2012 sur des travaux. La commission travaux propose :

. De réhabiliter les parkings rues des anémones, des Capucines, des boutons d’Or et le grand parking en bas de l’avenue des Champs, et la création de 6 places de parking supplémentaires rue des Anémones. Estimation 42 000 euros

· De refaire sur 50 ml la clôture le long de l’écoute s’il pleut (hauteur du grillage à valider). Estimation 6 000 euros.

· De refaire si la mairie est d’accord la clôture séparative entre la résidence et l’école Ordener. Estimation quote-part résidence 11 000 euros pour la moitié du coût HT, le reste étant pris en charge par la mairie.

· De mettre aux normes basse consommation une première tranche des candélabres. Estimation 46 000 euros.

· De commencer la réfection des réseaux EP et EU. Le maître d’œuvre doit donner une estimation de cette réfection pour la fin du mois de janvier. Un financement spécifique sera surement à prévoir.

12/ Réflexion sur l’évolution de la gestion de l’ASL

La commission Administration Générale a rencontré madame Pouchet fait le constat suivant et recommande :
1-La gestion d’une l’ASL comme les HDLR exige des tâches administratives conséquentes: la question ouverte est posée quant au besoin de ressource supplémentaire interne (employé de l’ASL) ou dédié au syndic.
2-Une grande partie de ces tâches est exécutée à date par le CAS et notamment le président qui a un rôle opérationnel important bénéfique mais créant une dépendance de l’ASL vis à vis de lui-même ainsi qu’une déséquilibre avec le directeur.
3-Il a été demandé à Siloge un plus grand engagement et suggestions d’améliorations qui reconnait avoir eu un niveau d’implication moins important (présence sur la résidence et lien régulier avec l’agent d’immeuble, recherche fournisseurs, appels d’offre et mise en concurrence, mobilisation pour la mise en application des décisions de l’AG..). Il a été demandé au directeur une révision de son contrat prenant en compte les demandes spécifiques ou non adaptées actuellement.
4-Afin de mieux impliquer le directeur il est demandé de le faire participer autant que possible aux commissions.
5-Il est demandé au CAS et au président d’informer le directeur de tout RDV avec des intervenants extérieurs.

En un mot il a été demandé au cabinet SILOGE une plus forte implication dans la gestion et de reprendre les tâches actuellement assurées par le président. Il doit être force de proposition et intervenir beaucoup plus sur la résidence (une visite par semaine et une relation permanente avec l’agent d’immeuble pour réagir aux problèmes et proposer des solutions au CAS, participation aux réunions des commissions, recherche des fournisseurs et appels d’offres conforme aux décisions de l’AG, suivi budgétaire, …). Le CAS attend une proposition de contrat de SILOGE tenant compte de ces observations et demandes.

12/ Information sur l’évaluation des travaux de rénovation pour les prochaines années :

Le président a établi une estimation de tous les travaux qui seraient nécessaires dans les années à venir. Les travaux pour les voiries et les réseaux EP et EU sont extrêmement importants. Ce point impose de s’interroger sur le maintien du caractère privé de nos voies alors qu’elles sont d’usage public. Deux hypothèses :

· Prise en charge des réparations des voies et des réseaux EU et EP par la résidence mais avec fermeture de la résidence.

· Municipalisation des voies mais avec prise en charge par la mairie de la réfection des voies et des réseaux (EU et EP), nous payons depuis l’origine nos taxes de voirie et sur le traitement des eaux usées.

13/ Ordre du jour de l’Assemblée Générale 2013 :

Un projet de résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire est présenté par le président il devra être amendé et validé lors du prochain CAS.

14/ Commande mission architecte pour évolution du règlement intérieur :

Le président propose, afin de prendre en compte les nouvelles extensions des séjours avec des grandes fenêtres coulissantes de demander à l’architecte qui a défini l’année dernière le dossier des constructions annexes du règlement intérieur de faire un complément qui sera proposé à la prochaine AG. Les honoraires demandés sont de 850 €uros HT. Commande validée à l’unanimité des présents et représentés

15/ Réponse aux courriers de monsieur Chicoineau :

Les différents courriers de Mr CHICOINEAU seront évoqués lors de la réunion avec Mr le Maire le 7 février 2013. Ces courriers portent sur le stationnement des véhicules devant sa maison lors des entrées et sorties d’école. Il est proposé que le vice-président avec d’autres membres du CAS le rencontre. Le CAS lui confirmera, si le maire ne met pas un agent de circulation avenue des Hameaux, que nous fermerons le passage sauvage conformément à la résolution 27 de l’AG de 2012. Résolution adoptée à l’unanimité des présents et représentés

16/ Organisation du ramassage des ordures ménagères av des Hameaux et av des Champs :

Un vif débat s’instaure, un vote est émis sur l’opportunité de proposer ce projet :

Contre : DE ANDRIA – MESURAT – VIDAL – MARTINI – CABIROL

Abstention : CERISY – HOLGUEIRA – HIVERT – THIBAUD – GUENET – CASTAN

Le projet est donc refusé à la majorité des membres du CAS
Le président propose que le CAS organise une information (lettre et réunion) auprès des personnes concernées. La décision est reportée au prochain CAS.

17/ Accord du CAS sur le projet de véranda de Mr et Mme Reignoux :

Le CAS remercie Mr et Mme Reignoux d’avoir respecté le règlement intérieur en demandant son accord sur leur projet de véranda. Le dossier étant conforme au règlement intérieur , le CAS donne son accord à l’unanimité des présents et représentés sur le projet présenté. Le Cabinet SILOGE confirmera par écrit aux époux Reignoux cette décision en les remerciant pour leur demande.

18/ Date du prochain CAS, mise à jour du calendrier prévisionnel des réunions du CAS :

Lundi 11 février 2013 – jeudi 14 mars 2013

19/ Points divers : RAS

Séance levée à 23 h 30

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Comptes-rendus de réunion

REUNION COMPLEMENTAIRE DU 13-02-2013 concernant les ESPACES VERTS

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL SYNDICAL DU 10 janvier 2013

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