ASL
L’ASL, c’est quoi ?
Définition Wikipédia :
Les Associations Syndicales libres sont des personnes morales de droit privé. Elles permettent aux propriétaires immobiliers de se grouper, sur une base purement contractuelle, pour mettre en place et gérer des ouvrages ou équipements collectifs. Chaque propriétaire peut faire entrer sa propriété dans le « périmètre » de l’ASL. Il sera alors tenu des obligations et bénéficiaire des prestations. Les ASL peuvent être utilisées pour la gestion des équipements communs à plusieurs immeubles d’ensembles immobiliers, dans les lotissements ou pour les ouvrages agricoles. (La gestion d’un immeuble particulier reste de la compétence exclusive du régime de la Copropriété).
Le fonctionnement des Associations Syndicales, leurs missions, la répartition des contributions et le poids de chaque propriétaire sont déterminés librement par les statuts de l’Association. Ce régime diffère donc radicalement de la Copropriété et de la Loi du 10 juillet 1965. La seule règle imposée par la législation est que les Associations Syndicales sont dirigées par un conseil collégial, dénommé « Syndicat » (à ne pas confondre avec le syndicat de copropriétaires)
La constitution d’une ASL suppose l’accord préalable et écrit des fondateurs. Nul ne peut être obligé de faire entrer sa propriété dans le périmètre d’une ASL.
Une fois créée, l’adhésion à l’association syndicale est indissociable de la propriété d’un bien qui se trouve dans le périmètre d’action de l’association syndicale. À titre d’exemple l’acquisition d’un lot entraîne ipso facto adhésion de l’acquéreur à l’association syndicale libre, qu’il le veuille ou non, qu’il soit informé de l’existence de l’ASL ou non. (Le régime des ASL ne peut donc être comparé aux associations de la Loi de 1901).
STATUTS ET REGLEMENT de l’ ASL LES HAMEAUX DE LA ROCHE
Extrait plan Cadastral (plan-pdf)
Merci de respecter les règles et statuts de notre résidence.
Pour toutes transformations de votre pavillon ( extension, véranda, façade…), merci d’en faire la demande par écrit au CAS des Hameaux
Pour ceux qui aiment l’histoire des lieux, le règlement d’origine de la copropriété de 1964, fourni aux acquéreurs de pavillons :
Bonjour,
Lettre envoyé au syndict ce jour meme.
Bonjour,
Peut ont faire n’importe quoi dans la copropriété des Hameaux de la roche.
Une dérive qui s’accentue d’année en année des extensions anarchique des revêtements et couleur de façade disparate sans compter le non entretient de certaine facade qui sont meme laissé al’abandon.
Le résultat de tout ca est que le lotissement devient de plus en plus vétuste qui bien sur occasionne une dépréciation sur une revente.
Pour info une construction en dur est en cours a coté de chez moi.
Pouvez vous me donner une réponse a tout cela.
En attente de vos infos.
Salutation
Patrick DIDIER
Bonjour Mr Didier. Je vais transmettre votre courrier à Mr Bruni. Je ne suis pas d’accord pour dire que l’on fait n’importe quoi aux Hameaux. Les propriétaires qui se trouvent actuellement en procès avec l’ASL des Hameaux , pourraient en témoigner. Je ne sais pas où vous habiter, pourriez vous me le préciser pour que que j’envoie une information complète à monsieur Bruni. Plus précisément si la construction dont vous parler ne respecte pas le règlement, pouvez vous nous fournir une photo ou nous donner sa situation pour que je fasse une photo.
A envoyer sur contact@leshameauxdelaroche.fr. Merci.
Cordialement,