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Le CAS : Conseil d’administration syndicale

Le conseil syndical

(Définition wikipédia)
Constitué d’une petite équipe de copropriétaires désignée par l’assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d’assister le syndic de copropriété et de contrôler sa gestion.

Il est appelé aussi à faire le lien entre le syndic de copropriété et la copropriété. Toutes les copropriétés en sont normalement pourvues, à moins que la majorité des copropriétaires représentant au moins les 2/3 des tantièmes du syndicat s’y soit opposée en assemblée générale.

C’est un organe de contrôle, d’assistance et de consultation du syndic de copropriété.

Les fonctions de membre du conseil syndical sont bénévoles. Elles ne donnent donc lieu à aucune rémunération.

Si les membres du conseil syndical font l’avance de frais pour exercer leur mission (adhésion à la chambre CSPC, à l’ARC-UNARC ou à l’ANCC par exemple), ils seront remboursés sur le budget de la copropriété. Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic.

Personnalité morale

Afin de mener à bien les missions que lui confère la loi, le syndicat des copropriétaires possède la personnalité morale.

Cela signifie qu’il constitue une entité distincte des copropriétaires, qu’il représente des intérêts collectifs qui dépassent les intérêts individuels des copropriétaires.

Il est ainsi qualifié pour agir en justice si les intérêts de la copropriété sont menacés ou malmenés.

Il peut par exemple, pour le compte des copropriétaires, acquérir des parties privatives ou vendre des parties communes. À l’inverse, il pourra également être poursuivi s’il a causé un préjudice à un copropriétaire, ou à un tiers.

Le syndicat peut par exemple voir sa responsabilité engagée devant les tribunaux pour les dommages causés par le défaut d’entretien d’un ouvrage ou d’un équipement. Ce défaut peut par exemple être dû à la négligence ou la faute d’un gardien ou d’un employé de la copropriété, à un vice de construction ou à une malfaçon dans des travaux. Il incombe au syndicat de rechercher et mettre en jeu la responsabilité du constructeur ou des entreprises.

Le CAS aux Hameaux de la Roche :

Le règlement interne du CAS

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